A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les catégories... |

[article]
[article] La prescription dans la procédure pénale canonique [texte imprimé] / Philippe Toxé, Auteur . - 2025 . - 169-184. Langues : Français in Revue de Droit Canonique > 74/2 [01/01/2025] . - 169-184
|