Cour de Cassation - Chambre des Requêtes / Stanislas Brugnon

Public ISBD Titre : Cour de Cassation - Chambre des Requêtes : Mémoire pour les héritiers Millot et autres contre la commune d'Orchamps-Vennes : le droit de disposer d'une manière absolue et à perpétuité de tous les produits crus et à croître d'une forêt, est-il susceptible de se perdre par le non-usage ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Stanislas Brugnon Editeur : Paris : Donnaud Année de publication : 1865 Importance : 19 Format : 28 ISBN/ISSN/EAN : 0051972 Langues : Mots-clés : PROCES  ORCHAMPS VENNES Cour de Cassation - Chambre des Requêtes : Mémoire pour les héritiers Millot et autres contre la commune d'Orchamps-Vennes : le droit de disposer d'une manière absolue et à perpétuité de tous les produits crus et à croître d'une forêt, est-il susceptible de se perdre par le non-usage ? [texte imprimé] / Stanislas Brugnon . - Paris : Donnaud, 1865 . - 19 ; 28. ISSN : 0051972 Langues : Mots-clés : PROCES  ORCHAMPS VENNES

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0051972	8R1316/05	Livres	Magasin	Régional	Exclu du prêt

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