Arrêt de la Cour d'Appel de Besançon, maintenu par arrêt de la Cour de Cassation / Bourqueney

Public ISBD Titre : Arrêt de la Cour d'Appel de Besançon, maintenu par arrêt de la Cour de Cassation : ordonnant l'exécution du testament de M. de Valay, précédé des conclusions du ministère public données à l'audience du 22 août 1821 par M. l'Avocat général Pommier La Combe Type de document : texte imprimé Auteurs : Bourqueney Editeur : Paris : Plon Frères Année de publication : 1851 Importance : 63 Format : 28 ISBN/ISSN/EAN : 0057211 Langues : Mots-clés : PROCES Arrêt de la Cour d'Appel de Besançon, maintenu par arrêt de la Cour de Cassation : ordonnant l'exécution du testament de M. de Valay, précédé des conclusions du ministère public données à l'audience du 22 août 1821 par M. l'Avocat général Pommier La Combe [texte imprimé] / Bourqueney . - Paris : Plon Frères, 1851 . - 63 ; 28. ISSN : 0057211 Langues : Mots-clés : PROCES

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0057211	8R1389/27	Livres	Magasin	Régional	Exclu du prêt

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