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Auteur Gian Paolo Montini |
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La décision de l'ordinaire d'engager ou non un procès pénal contre l'accusé (can. 1718 § 1) / Gian Paolo Montini in Revue de Droit Canonique, 74/2 ([01/01/2025])
[article]
Titre : La décision de l'ordinaire d'engager ou non un procès pénal contre l'accusé (can. 1718 § 1) Type de document : texte imprimé Auteurs : Gian Paolo Montini, Auteur Année de publication : 2025 Article en page(s) : 101-117 Langues : Français Mots-clés : Procès pénal
in Revue de Droit Canonique > 74/2 [01/01/2025] . - 101-117[article] La décision de l'ordinaire d'engager ou non un procès pénal contre l'accusé (can. 1718 § 1) [texte imprimé] / Gian Paolo Montini, Auteur . - 2025 . - 101-117.
Langues : Français
in Revue de Droit Canonique > 74/2 [01/01/2025] . - 101-117
Mots-clés : Procès pénal Le procès plus bref devant l'évêque diocésain : Etat des lieux depuis le motu proprio Mitis iudex Dominus Iesus / Gian Paolo Montini in L'Année canonique, T. 64 (Décembre 2023)
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Titre : Le procès plus bref devant l'évêque diocésain : Etat des lieux depuis le motu proprio Mitis iudex Dominus Iesus Type de document : texte imprimé Auteurs : Gian Paolo Montini, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : 75-94 Langues : Français Mots-clés : Mitis iudex Dominus Iesus Motu proprio Procès canonique nullité de mariage Processus brevior
in L'Année canonique > T. 64 (Décembre 2023) . - 75-94[article] Le procès plus bref devant l'évêque diocésain : Etat des lieux depuis le motu proprio Mitis iudex Dominus Iesus [texte imprimé] / Gian Paolo Montini, Auteur . - 2023 . - 75-94.
Langues : Français
in L'Année canonique > T. 64 (Décembre 2023) . - 75-94
Mots-clés : Mitis iudex Dominus Iesus Motu proprio Procès canonique nullité de mariage Processus brevior