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Auteur Frédéric Libaud |
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Les peines indéterminées face au principe de légalité / Frédéric Libaud in Revue de Droit Canonique, 74/2 ([01/01/2025])
[article]
Titre : Les peines indéterminées face au principe de légalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Libaud, Auteur Année de publication : 2025 Article en page(s) : 229-245 Langues : Français
in Revue de Droit Canonique > 74/2 [01/01/2025] . - 229-245[article] Les peines indéterminées face au principe de légalité [texte imprimé] / Frédéric Libaud, Auteur . - 2025 . - 229-245.
Langues : Français
in Revue de Droit Canonique > 74/2 [01/01/2025] . - 229-245La recherche de la preuve : commission rogatoire et transport du juge pour une audition / Frédéric Libaud in L'Année canonique, T. 66 (Décembre 2024)
[article]
Titre : La recherche de la preuve : commission rogatoire et transport du juge pour une audition Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Libaud, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : 99-113 Langues : Français
in L'Année canonique > T. 66 (Décembre 2024) . - 99-113[article] La recherche de la preuve : commission rogatoire et transport du juge pour une audition [texte imprimé] / Frédéric Libaud, Auteur . - 2024 . - 99-113.
Langues : Français
in L'Année canonique > T. 66 (Décembre 2024) . - 99-113