Les conventions entre les paquets et les diocèses de France : Forces et faiblesses d'un système délicat / Frédéric Libaud in L'Année canonique, T. 67 (Juin 2025)

Public ISBD [article]  inL'Année canonique > T. 67 (Juin 2025) . - 25-40 Titre : Les conventions entre les paquets et les diocèses de France : Forces et faiblesses d'un système délicat Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Libaud, Auteur Année de publication : 2025 Article en page(s) : 25-40 Langues : Français Mots-clés : Droit pénal  Procédure  CIASE  Abus sexuels [article] Les conventions entre les paquets et les diocèses de France : Forces et faiblesses d'un système délicat [texte imprimé] / Frédéric Libaud, Auteur . - 2025 . - 25-40. Langues : Français in L'Année canonique > T. 67 (Juin 2025) . - 25-40 Mots-clés : Droit pénal  Procédure  CIASE  Abus sexuels

Les peines indéterminées face au principe de légalité / Frédéric Libaud in Revue de Droit Canonique, 74/2 ([01/01/2025])

Public ISBD [article]  inRevue de Droit Canonique > 74/2 [01/01/2025] . - 229-245 Titre : Les peines indéterminées face au principe de légalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Libaud, Auteur Année de publication : 2025 Article en page(s) : 229-245 Langues : Français [article] Les peines indéterminées face au principe de légalité [texte imprimé] / Frédéric Libaud, Auteur . - 2025 . - 229-245. Langues : Français in Revue de Droit Canonique > 74/2 [01/01/2025] . - 229-245

La recherche de la preuve : commission rogatoire et transport du juge pour une audition / Frédéric Libaud in L'Année canonique, T. 66 (Décembre 2024)

Public ISBD [article]  inL'Année canonique > T. 66 (Décembre 2024) . - 99-113 Titre : La recherche de la preuve : commission rogatoire et transport du juge pour une audition Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Libaud, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : 99-113 Langues : Français [article] La recherche de la preuve : commission rogatoire et transport du juge pour une audition [texte imprimé] / Frédéric Libaud, Auteur . - 2024 . - 99-113. Langues : Français in L'Année canonique > T. 66 (Décembre 2024) . - 99-113

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