Titre :	Réponse à la pétition présentée à la Chambre des députés, : imprimée et distribuée aux Membres de cette Chambre, et signée Henrion de Magnoncourt, par M. Louvot, Premier Président de la Cour Royale de Besançon
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Fernand Charles Camille Louvot ; Joseph Louvot
Editeur :	Besançon : Mourgeon Claude François
Importance :	24
Format :	25
ISBN/ISSN/EAN :	0051936
Langues :
Mots-clés :	PROCES

Réponse à la pétition présentée à la Chambre des députés, : imprimée et distribuée aux Membres de cette Chambre, et signée Henrion de Magnoncourt, par M. Louvot, Premier Président de la Cour Royale de Besançon [texte imprimé] / Fernand Charles Camille Louvot ; Joseph Louvot . - Besançon : Mourgeon Claude François, [s.d.] . - 24 ; 25.
ISSN : 0051936
Langues :

Mots-clés :

PROCES