Titre :	Précis pour le Sr Jacquin, prêtre pourvû de la Chapelle St Pierre, : érigée en l'église de Foncine-le-Haut, intimé et appelant comme d'abus contre les Habitans et Communauté de Foncine-le-Bas, intervenus, et ayant pris le fait et cause en mains au lieu et place de leurs procureurs spéciaux, appelans [Cf commentaires]
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Collectif
Editeur :	Besançon : Charmet Jean Félix
Année de publication :	1777
Importance :	30
Format :	25
ISBN/ISSN/EAN :	0051969
Langues :
Mots-clés :	PROCES  FONCINE LE HAUT  SIROD

Précis pour le Sr Jacquin, prêtre pourvû de la Chapelle St Pierre, : érigée en l'église de Foncine-le-Haut, intimé et appelant comme d'abus contre les Habitans et Communauté de Foncine-le-Bas, intervenus, et ayant pris le fait et cause en mains au lieu et place de leurs procureurs spéciaux, appelans [Cf commentaires] [texte imprimé] / Collectif . - Besançon : Charmet Jean Félix, 1777 . - 30 ; 25.
ISSN : 0051969
Langues :

Mots-clés :

PROCES  FONCINE LE HAUT  SIROD