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Mémoire pour l'Agent municipal de la commune d'Amancé, intimé : contre le Commissaire du Directoire exécutif près l'Administration centrale du département de la Haute Saône, appelant [texte imprimé] / Collectif . - Vesoul : Imprimerie Poirson, [s.d.] . - 43 ; 24. ISSN : 0051974 Langues :
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Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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0051974 | 8R1316/07 | Livres | Magasin | Régional | Exclu du prêt |