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Du rattachement de la juridiction volontaire - [Cf commentaires] : à la juridiction contentieuse - Cour d'Appel de Besançon - Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1885 - Discours prononcé par M. Cottignies, avocat général [texte imprimé] / M. Cottignies . - Besançon : Millot Frères, 1885 . - ; 24. ISSN : 0055458 Langues :
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Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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0055458 | 8R1345/08 | Livres | Magasin | Régional | Exclu du prêt |