Titre :	Installation de M. Thouret en qualité de Procureur général - [Cf commentaires] : Cour d'Appel de Besançon - Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1883 - Discours prononcé par M. Chauffour, premier président, M. Thouret, procureur général - Etude sur le code pénal de laRépublique et canton de Neuchâtel
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	M. Chauffour ; M. Thouret ; Edouard Blache
Editeur :	Besançon : Millot Frères
Année de publication :	1883
Importance :	69
Format :	24
ISBN/ISSN/EAN :	0055484
Langues :
Mots-clés :	BESANCON  COUR D'APPEL

Installation de M. Thouret en qualité de Procureur général - [Cf commentaires] : Cour d'Appel de Besançon - Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1883 - Discours prononcé par M. Chauffour, premier président, M. Thouret, procureur général - Etude sur le code pénal de laRépublique et canton de Neuchâtel [texte imprimé] / M. Chauffour ; M. Thouret ; Edouard Blache . - Besançon : Millot Frères, 1883 . - 69 ; 24.
ISSN : 0055484
Langues :

Mots-clés :

BESANCON  COUR D'APPEL