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Mention de date : Juin 2025
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Dépouillements

Collaborer à la justice étatique : enjeux et limites. Quelques propos liminaires / Bruno Gonçalves in L'Année canonique, T. 67 (Juin 2025)
[article]
Titre : Collaborer à la justice étatique : enjeux et limites. Quelques propos liminaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Gonçalves, Auteur Année de publication : 2025 Article en page(s) : 9-24 Langues : Français Mots-clés : Justice Droit canonique Droit étatique
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Langues : Français
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Mots-clés : Justice Droit canonique Droit étatique Les conventions entre les paquets et les diocèses de France : Forces et faiblesses d'un système délicat / Frédéric Libaud in L'Année canonique, T. 67 (Juin 2025)
[article]
Titre : Les conventions entre les paquets et les diocèses de France : Forces et faiblesses d'un système délicat Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Libaud, Auteur Année de publication : 2025 Article en page(s) : 25-40 Langues : Français Mots-clés : Droit pénal Procédure CIASE Abus sexuels
in L'Année canonique > T. 67 (Juin 2025) . - 25-40[article] Les conventions entre les paquets et les diocèses de France : Forces et faiblesses d'un système délicat [texte imprimé] / Frédéric Libaud, Auteur . - 2025 . - 25-40.
Langues : Français
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Mots-clés : Droit pénal Procédure CIASE Abus sexuels L'utilisation du droit canonique par les juridictions étatiques : Regard sur différentes affaires récentes / Bertrand Ollivier in L'Année canonique, T. 67 (Juin 2025)
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Titre : L'utilisation du droit canonique par les juridictions étatiques : Regard sur différentes affaires récentes Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand Ollivier, Auteur Année de publication : 2025 Article en page(s) : 41-50 Langues : Français Mots-clés : droit étatique Droit canonique Lettre de mission Contrat de travail
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Langues : Français
in L'Année canonique > T. 67 (Juin 2025) . - 41-50
Mots-clés : droit étatique Droit canonique Lettre de mission Contrat de travail Pourquoi saisir les juridictions de l'ordre civil ? Les apories des procédures canoniques / Mélina Douchy Oudot in L'Année canonique, T. 67 (Juin 2025)
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Titre : Pourquoi saisir les juridictions de l'ordre civil ? Les apories des procédures canoniques Type de document : texte imprimé Auteurs : Mélina Douchy Oudot, Auteur Année de publication : 2025 Article en page(s) : 51-70 Langues : Français Mots-clés : Justice Droit canonique
in L'Année canonique > T. 67 (Juin 2025) . - 51-70[article] Pourquoi saisir les juridictions de l'ordre civil ? Les apories des procédures canoniques [texte imprimé] / Mélina Douchy Oudot, Auteur . - 2025 . - 51-70.
Langues : Français
in L'Année canonique > T. 67 (Juin 2025) . - 51-70
Mots-clés : Justice Droit canonique Les activités juridiques du dicastère pour les Textes législatifs / Juan Ignacio Arrieta in L'Année canonique, T. 67 (Juin 2025)
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Titre : Les activités juridiques du dicastère pour les Textes législatifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Juan Ignacio Arrieta, Auteur Année de publication : 2025 Article en page(s) : 73-92 Langues : Français Mots-clés : Dicastère pour les Textes législatifs Droit canonique
in L'Année canonique > T. 67 (Juin 2025) . - 73-92[article] Les activités juridiques du dicastère pour les Textes législatifs [texte imprimé] / Juan Ignacio Arrieta, Auteur . - 2025 . - 73-92.
Langues : Français
in L'Année canonique > T. 67 (Juin 2025) . - 73-92
Mots-clés : Dicastère pour les Textes législatifs Droit canonique Le Tribunal suprême de la Signature apostolique dans ses fonctions judiciaires, administratives et organisationnelles : Une aide pour les tribunaux inférieurs / Marc Taillard in L'Année canonique, T. 67 (Juin 2025)
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Titre : Le Tribunal suprême de la Signature apostolique dans ses fonctions judiciaires, administratives et organisationnelles : Une aide pour les tribunaux inférieurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Taillard, Auteur Année de publication : 2025 Article en page(s) : 93-110 Langues : Français Mots-clés : Tribunal suprême de la Signature apostolique Droit canonique
in L'Année canonique > T. 67 (Juin 2025) . - 93-110[article] Le Tribunal suprême de la Signature apostolique dans ses fonctions judiciaires, administratives et organisationnelles : Une aide pour les tribunaux inférieurs [texte imprimé] / Marc Taillard, Auteur . - 2025 . - 93-110.
Langues : Français
in L'Année canonique > T. 67 (Juin 2025) . - 93-110
Mots-clés : Tribunal suprême de la Signature apostolique Droit canonique La rémission au for interne des censures latae sententiae non déclarées et réservées au Siège apostolique / Krzystof Jozef Nykiel in L'Année canonique, T. 67 (Juin 2025)
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Titre : La rémission au for interne des censures latae sententiae non déclarées et réservées au Siège apostolique Type de document : texte imprimé Auteurs : Krzystof Jozef Nykiel, Auteur Année de publication : 2025 Article en page(s) : 111-126 Langues : Français Mots-clés : Pénitencerie apostolique Constitution Praedicate Evangelium Censure
in L'Année canonique > T. 67 (Juin 2025) . - 111-126[article] La rémission au for interne des censures latae sententiae non déclarées et réservées au Siège apostolique [texte imprimé] / Krzystof Jozef Nykiel, Auteur . - 2025 . - 111-126.
Langues : Français
in L'Année canonique > T. 67 (Juin 2025) . - 111-126
Mots-clés : Pénitencerie apostolique Constitution Praedicate Evangelium Censure Le Tribunal de la Rote romaine n'est-il qu'un tribunal d'appel pour les tribunaux ecclésiastiques ? / Francesco Ibba in L'Année canonique, T. 67 (Juin 2025)
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Titre : Le Tribunal de la Rote romaine n'est-il qu'un tribunal d'appel pour les tribunaux ecclésiastiques ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Francesco Ibba, Auteur Année de publication : 2025 Article en page(s) : 127-142 Langues : Français Mots-clés : Rote romaine Officialité Constitution apostolique Praedicate Evangelium
in L'Année canonique > T. 67 (Juin 2025) . - 127-142[article] Le Tribunal de la Rote romaine n'est-il qu'un tribunal d'appel pour les tribunaux ecclésiastiques ? [texte imprimé] / Francesco Ibba, Auteur . - 2025 . - 127-142.
Langues : Français
in L'Année canonique > T. 67 (Juin 2025) . - 127-142
Mots-clés : Rote romaine Officialité Constitution apostolique Praedicate Evangelium Systématisation du droit et défis de la codification de la codification contemporaine / Thierry Sol in L'Année canonique, T. 67 (Juin 2025)
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Titre : Systématisation du droit et défis de la codification de la codification contemporaine Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Sol, Auteur Année de publication : 2025 Article en page(s) : 145-162 Langues : Français Mots-clés : Codification Code de droit canonique
in L'Année canonique > T. 67 (Juin 2025) . - 145-162[article] Systématisation du droit et défis de la codification de la codification contemporaine [texte imprimé] / Thierry Sol, Auteur . - 2025 . - 145-162.
Langues : Français
in L'Année canonique > T. 67 (Juin 2025) . - 145-162
Mots-clés : Codification Code de droit canonique
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 0082377 | V-F | Périodiques | Sous-sol | Périodiques | Disponible |
