Titre :	Rapport fait au nom d’une commission centrale par M. Chiflet, député du département du Doubs, : Sur le projet de loi relatif à la poursuite et à la répression des délits de la presse, ou tout autre moyen de publication
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Vicomte Chifflet, Auteur
Editeur :	Paris : Hacquart
Année de publication :	1822
Importance :	44 p.
Format :	22.5 cm
Langues :	Français

Rapport fait au nom d’une commission centrale par M. Chiflet, député du département du Doubs, : Sur le projet de loi relatif à la poursuite et à la répression des délits de la presse, ou tout autre moyen de publication [texte imprimé] / Vicomte Chifflet, Auteur . - Paris : Hacquart, 1822 . - 44 p. ; 22.5 cm.
Langues : Français