L'influence du dol et de la faute grave sur la responsabilité des chemins de fer / Edouard Cahen Fuzier

Public ISBD Titre : L'influence du dol et de la faute grave sur la responsabilité des chemins de fer : dans le transport international des marchandises - Contribution à l'étude de la Convention du 14 octobre 1890 - [Cf commentaires] Type de document : texte imprimé Auteurs : Edouard Cahen Fuzier Editeur : Paris : Larosé Année de publication : 1903 Importance : 205 Format : 25 ISBN/ISSN/EAN : 9900001679 Langues : Mots-clés : DOCTORAT  THESE  DROIT PENAL L'influence du dol et de la faute grave sur la responsabilité des chemins de fer : dans le transport international des marchandises - Contribution à l'étude de la Convention du 14 octobre 1890 - [Cf commentaires] [texte imprimé] / Edouard Cahen Fuzier . - Paris : Larosé, 1903 . - 205 ; 25. ISSN : 9900001679 Langues : Mots-clés : DOCTORAT  THESE  DROIT PENAL

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
9900001679	8R1858	Livres	Magasin	Régional	Exclu du prêt

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