Titre :	L'influence du dol et de la faute grave sur la responsabilité des chemins de fer : dans le transport international des marchandises - Contribution à l'étude de la Convention du 14 octobre 1890 - [Cf commentaires]
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Edouard Cahen Fuzier
Editeur :	Paris : Larosé
Année de publication :	1903
Importance :	205
Format :	25
ISBN/ISSN/EAN :	9900001679
Langues :
Mots-clés :	DOCTORAT  THESE  DROIT PENAL

L'influence du dol et de la faute grave sur la responsabilité des chemins de fer : dans le transport international des marchandises - Contribution à l'étude de la Convention du 14 octobre 1890 - [Cf commentaires] [texte imprimé] / Edouard Cahen Fuzier . - Paris : Larosé, 1903 . - 205 ; 25.
ISSN : 9900001679
Langues :

Mots-clés :

DOCTORAT  THESE  DROIT PENAL