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Auteur Claude Bonnaventure |
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Acquisition au profit de Claude -Franois Lachare / Claude Bonnaventure
Titre : Acquisition au profit de Claude -Franois Lachare Type de document : texte manuscrit Auteurs : Claude Bonnaventure, Auteur Année de publication : 1723 Importance : 9 p. Format : 24 cm Langues : Français Note de contenu : Acte avec sceau armorié
"Exécution de la sentence d'ordre et définitive rendue en la cause du décret perdante au baillage sur les biens de feu Antoine Joseph Valon et de Charles Valon vigneron citoyen à la requeste des sieurs vicaires et chapelains de l'église Saint Jean-Baptiste de Besançon,demandeurs contre ledit Charles Valon et [?] Nicolas Picho, procureur au bailliage en qualité de tuteur des enfants pupils d'Antoine Chalon Valon défendeurs principaux,opposants le seigneur prince D'ilanguhieu, né Denis Groshenry, prêtre Pierre Nicolas Pesex et autres créanciers."Acquisition au profit de Claude -Franois Lachare [texte manuscrit] / Claude Bonnaventure, Auteur . - 1723 . - 9 p. ; 24 cm.
Langues : Français
Note de contenu : Acte avec sceau armorié
"Exécution de la sentence d'ordre et définitive rendue en la cause du décret perdante au baillage sur les biens de feu Antoine Joseph Valon et de Charles Valon vigneron citoyen à la requeste des sieurs vicaires et chapelains de l'église Saint Jean-Baptiste de Besançon,demandeurs contre ledit Charles Valon et [?] Nicolas Picho, procureur au bailliage en qualité de tuteur des enfants pupils d'Antoine Chalon Valon défendeurs principaux,opposants le seigneur prince D'ilanguhieu, né Denis Groshenry, prêtre Pierre Nicolas Pesex et autres créanciers."Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0075419 GU13/12 Brochure Magasin Fonds particuliers Exclu du prêt