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Auteur Charles Antoine Seguin |
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Arrêt du Parlement / Charles Antoine Seguin
Titre : Arrêt du Parlement : Qui supprime deux actes, l'un contenant la Protestation contre la délibération de la chambre du Clergé de Franche-Comté assemblés aux Etats de la province; l'autre, sous le titre d'acte de plusieurs membres de la Noblesse desdits Etats, en réclamation contre le dernier arrêté de ladite chambre; ordonee, etc. Du 12 janvier 1789. Publié le 13 du même mois. Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Antoine Seguin Editeur : s.l. : inconnu Année de publication : 1789 Importance : 7 Format : 19 ISBN/ISSN/EAN : 9900002058 Langues : Mots-clés : ASSEMBLEE DU CLERGE PARLEMENT FRANCHE COMTE ETATS GENERAUX 18° siècle Arrêt du Parlement : Qui supprime deux actes, l'un contenant la Protestation contre la délibération de la chambre du Clergé de Franche-Comté assemblés aux Etats de la province; l'autre, sous le titre d'acte de plusieurs membres de la Noblesse desdits Etats, en réclamation contre le dernier arrêté de ladite chambre; ordonee, etc. Du 12 janvier 1789. Publié le 13 du même mois. [texte imprimé] / Charles Antoine Seguin . - s.l. : inconnu, 1789 . - 7 ; 19.
ISSN : 9900002058
Langues :
Mots-clés : ASSEMBLEE DU CLERGE PARLEMENT FRANCHE COMTE ETATS GENERAUX 18° siècle Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9900002058 8R0685/17 Livres Magasin Régional Exclu du prêt Commentaria in institutiones imperatoris justiniani, / Charles Antoine Seguin
Titre : Commentaria in institutiones imperatoris justiniani, : as usum juris cupidorum accomodata - [Cf commentaires] Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Antoine Seguin Editeur : Besançon : Imprimerie Taulin et Cie Année de publication : 1810 Importance : 399 Format : 20-Gravures ISBN/ISSN/EAN : 0067579 Langues : Commentaria in institutiones imperatoris justiniani, : as usum juris cupidorum accomodata - [Cf commentaires] [texte imprimé] / Charles Antoine Seguin . - Besançon : Imprimerie Taulin et Cie, 1810 . - 399 ; 20-Gravures.
ISSN : 0067579
Langues :Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0067579 8H0101 Livres Magasin Droit Disponible